Intervention de Michel Sergent

Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7

Photo de Michel SergentMichel Sergent :

J’entends bien l’appel qui vient d’être lancé par le rapporteur général et la réponse de M. le ministre. Retrouvons-nous en 2012, si toutefois, comme l’a dit M. le rapporteur général, nous sommes encore là ! Après tout, pourquoi pas ?

Toutefois, s’agissant d’un amendement de la commission, nous avons quand même le sentiment que M. le rapporteur général prend à l’instant une décision qui n’était pas tout à fait celle de M. le président de la commission des finances.

Par conséquent, nous aimerions savoir comment sont traitées les décisions de la commission !

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