Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Force est de reconnaître que c’était un amendement d’appel. Notre doctrine veut que, en de telles circonstances, ayant entendu le Gouvernement...

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