Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7
Jean Arthuis, président de la commission des finances :... et le ministre ayant pris un engagement, nous décidions d’avancer sur ce sujet à l’occasion de la préparation de la discussion de la loi de finances pour 2012, du moins pour ceux d’entre nous qui seront encore ici au lendemain du 25 septembre !
Je fais l’hypothèse que cette provision pour hausse des prix a été mise en forme sous l’empire du contrôle des prix, lorsqu’il n’y avait pas de possibilité de faire fluctuer les prix et de tirer les conséquences des hausses. On a probablement maintenu cet archaïsme ; c’est en tout cas la vérification à laquelle il faut maintenant procéder.
L’amendement est retiré, monsieur le président.
