Intervention de Jean Arthuis

Peut-être en contrepartie de son accord sur le taux réduit de TVA à 5, 5 % dans la restauration, on a concédé au Luxembourg la possibilité de conserver un régime fiscal dérogatoire en ce qui concerne le « e-business » et les activités immatérielles.

Vous avez évoqué le livre numérique, monsieur le ministre. L’Europe considère cette activité comme une prestation de services ; par conséquent, elle doit être assujettie, dans notre pays, à un taux de TVA de 19, 6 %. Le Luxembourg, pour sa part, applique un taux normal de 15 %. Par conséquent, tous les diffuseurs s’établiront dans ce pays, lequel, par dérogation, sera autorisé à conserver le produit de la TVA issu de cette activité, alors même que les lecteurs sont en France. C’est réellement problématique.

Je sais gré au rapporteur général d’avoir annoncé le retrait de l’amendement de la commission des finances, amendement de provocation…