Intervention de Jean Arthuis

n’ayant d’autre finalité que de mettre l’accent sur la situation périlleuse dans laquelle nous sommes : mes chers collègues, c’est notre matière fiscale qui s’évapore !

Voilà six semaines, une audition publique – nos collègues de la commission de la culture étaient présents – a été organisée, réunissant notamment des représentants de la société Google. À cette occasion, il a été clairement démontré que cette société avait monté une opération qui, tout en étant sans doute légale, n’en est pas moins véritablement scandaleuse : Google ne paie aucun impôt là où il fait du bénéfice !

Cette taxe sur la publicité se trompait de cible, car elle ne touchait pas les acteurs du business to business, comme l’on dit. L’annonceur pouvant facilement domicilier son activité hors du territoire national et échapper ainsi à cette taxe, oui, nous manquions notre cible.

Il faut revoir la copie. C’est l’un des dossiers les plus importants du moment, monsieur le ministre. Nous appelons votre attention, car les rôles se distribuent rapidement.

Pour vous en convaincre, demandez-vous pourquoi l’ensemble des grands opérateurs américains de prestations immatérielles se concentrent au Luxembourg. C’est parce que le Luxembourg peut se payer le luxe d’avoir un taux normal de TVA à 15 %, et il garde le produit perçu !

On l’a dit souvent : président de l’Eurogroupe, M. Juncker nous rappelle, et vous rappelle, monsieur le ministre, à l’obligation d’équilibrer les comptes publics ; mais c’est le même qui vous fait les poches tous les matins !