Intervention de Jean Arthuis

Les questions de compensation sont très importantes pour les départements. Toutefois, la contrainte financière que vous évoquez, monsieur Marc, va s’imposer à l’ensemble des collectivités territoriales.

Je suis totalement d’accord avec vous concernant les niches fiscales et sociales, mais comment parviendrez-vous à réduire le déficit public si vous n’utilisez pas le produit de la suppression de ces niches pour le combler ? Si vous affectez ce produit à d’autres dépenses, vous n’aurez aucune chance de rétablir l’équilibre des finances publiques.