Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein du titre Ier de la première partie, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 7 ter.

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