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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 7 ter suite, amendement 225
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J’espère que le Sénat l’adoptera !
Madame Morin-Desailly, nous sommes collectivement responsables du bon usage de l’argent public. Dans le cas qui nous occupe, il serait paradoxal de laisser le Centre national de la cinématographie disposer d’une trésorerie surabondante, pouvant lui donner la tentation de distribuer largement l’argent public, quand d’autres gestionnaires publics connaissent de sérieuses difficultés.
Nous avons pris bonne note de vos engagements, monsieur le ministre, mais nous sommes néanmoins tentés de voter l’amendement présenté par M. Marini. Pour que nous y renoncions, il faudrait que nous ayons l’assurance que nous nous reverrons à une échéance rapprochée pour régler la question…
Quoi qu’il en soit, nous voyons bien là que l’élaboration des lois de finances rectificatives est un exercice délicat : l’examen de chaque amendement portant article additionnel constitue un débat en soi. Il faudrait que la discussion des lois de finances rectificatives soit programmée sur au moins une semaine, de sorte qu’elle puisse se dérouler dans la sérénité.
Cela étant dit, retirons-nous l’amendement n° 225, monsieur le rapporteur général ?
