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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 7 ter suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je voudrais exprimer un souhait : celui que le Gouvernement nous propose des réglementations aussi simples que possible.
En effet, c’est en instituant un barème progressif, assorti de dispositions très spécifiques et d’une grande complexité, que l’on a ouvert un champ aux pratiques d’optimisation. De grâce, monsieur le ministre, donnez instruction à votre administration d’élaborer des règles simples !
