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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8, amendement 193
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 193, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
VII. – Le Gouvernement remet sur le Bureau des assemblées un rapport avant le 31 décembre 2012 sur l’application de ce dispositif dans les départements et régions d’outre-mer.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
