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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — État a
Jean-Léonce Dupont, président :Solde pour les comptes spéciaux
Solde général
III. – Rédiger ainsi le 1° du II de l’article :
« 1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :
