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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — État a, amendement 230
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au d) du 2° du II de l’article 81 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, après les mots : « Caisse de la dette publique, » sont insérés les mots : « auprès de la Facilité Européenne de Stabilité Financière, ».
La parole est à M. le ministre.
