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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — État b, amendement 100
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 100, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Mission Enseignement scolaire
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
