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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — État b
Jean-Léonce Dupont, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+(majorer l'annulation de)
-(minorer l'annulation de)
+(majorer l'annulation de)
-(minorer l'annulation de)
Justice judiciaire
Dont titre 2
Conduite et pilotage de la politique de la justice
Dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Philippe Dominati.
