Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je voterai cet amendement.

Monsieur le ministre, nous avions adopté une disposition pour regrouper les locaux de la justice sur un site unique. Rien ne s’est passé ! Le Parlement n’est donc pas entendu. Le problème des frais du ministère de la justice est réel, et je gage que, en fin d’année, vous aurez des déconvenues, sauf à reporter des dettes au-delà du 31 décembre.

Je dirai un mot de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ. Comme elle n’a pas de moyens, on confie aux départements, qui ne disposent pas des conditions d’accueil adaptées, les enfants délinquants en attente de jugement. Monsieur le ministre, je lance un cri d’alarme. Il n’est pas normal que la PJJ se défausse comme elle le fait sur les départements. Je pourrais vous citer des cas très précis, qui mettent en cause les orientations prises par les juges des enfants.

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