Intervention de Dominique Braye

Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 28

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Chacun convient ici que les conditions pénitentiaires doivent être améliorées. L'amendement n° 28 de M. Sueur devra cependant, comme l'a dit notre éminent rapporteur, être examiné dans le cadre de la loi pénitentiaire qui sera présentée avant la fin de l'année.

Je trouve cette idée de rapport excellente et je souhaite, pour ma part, qu'il concerne aussi les décennies précédentes - à partir des années quatre-vingt -, afin que l'on sache quelle fut l'action des uns et des autres.

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