Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 1er, amendement 1

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Mes chers collègues, je suis tout à fait respectueux des décisions de la commission, mais j'ai le droit de donner mon opinion à titre personnel. Or, compte tenu des explications apportées par Mme le garde des sceaux, et sans préjuger l'avis de M. le rapporteur, il me semble que l'amendement n° 1 n'est plus indispensable, même s'il est formellement maintenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion