Intervention de Jean-Claude Carle

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si j’ai cosigné cette proposition de loi créant les maisons d’assistants maternels, c’est parce que, malgré tous les efforts de notre pays en la matière, il manque encore aujourd’hui 350 000 places d’accueil pour les jeunes enfants.

Comme l’indique le rapport de la commission, la France consacre aux aides et aux services de garde d’enfants entre 1 % et 1, 5 % de son PIB, soit un niveau proche de ceux de la Suède et du Danemark, pays qui font figure de modèles en la matière. Le nombre de places en crèches a augmenté de 27 % entre 2000 et 2007.

Le Président de la République a pris des engagements forts, en fixant pour objectif une augmentation de 200 000 places à l’horizon 2012, réparties entre 100 000 places en accueil collectif et 100 000 places en accueil individuel.

Pourtant, les modes de garde actuels ne peuvent pas répondre à toutes les situations. Il faut donc non seulement accroître l’offre, mais aussi, et peut-être surtout, la diversifier pour l’adapter aux besoins de la population.

Dans les zones rurales, par exemple, notamment en montagne, M. le rapporteur l’a rappelé, les petites communes ne disposent pas des fonds nécessaires pour créer des crèches et les assistantes maternelles hésitent à établir leur domicile dans une zone isolée. Jusqu’à présent, aucune solution n’a été apportée à ces familles. L’utilité et le caractère novateur de cette proposition de loi sont là : créer des maisons d’assistants maternels, c’est-à-dire un nouveau mode de garde pour répondre à des besoins qu’aucun dispositif existant n’a réussi à satisfaire.

La municipalité d’Evron, en Mayenne, a calculé que le coût de fonctionnement d’une crèche était sept fois plus élevé pour la municipalité que le coût d’une maison d’assistants maternels.