Intervention de Jean-Claude Carle

Étant payées par les parents, les assistantes maternelles ne sont pas financièrement à la charge des communes. Le plus souvent, la commune participe à la création de la maison en fournissant les locaux, mais l’aide qu’elle apporte, en espèces ou en nature, reste toujours inférieure au coût de fonctionnement d’une crèche.

Ce n’est donc pas un mode de garde sélectif, comme le craint Mme Gonthier-MaurinM. Arthuis a cité des chiffres comparatifs très explicites.

Ainsi que l’a souligné notre collègue Jean-Marc Juilhard dans son rapport d’information sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural, les maisons d’assistants maternels constituent, en fait, un outil de lutte contre la désertification rurale et de promotion des territoires jusque-là trop isolés.

L’autre atout des maisons d’assistants maternels est de proposer une souplesse unique dans les horaires de garde des enfants. En effet, une délégation d’accueil permet à l’assistante maternelle de confier, avec l’accord des parents, l’accueil temporaire de l’un des enfants dont elle a la garde à une autre assistante maternelle travaillant dans le même regroupement.

Grâce au roulement effectué par les assistantes maternelles, les enfants peuvent être gardés en dehors des horaires habituels d’ouverture des établissements d’accueil des jeunes enfants. Or de plus en plus de parents travaillent à temps partiel ou selon des horaires « atypiques », pour reprendre le terme utilisé par M. le rapporteur. Pour ces parents, l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle étant plus que malaisée, ce mode de garde est particulièrement bien adapté ! Là aussi, les maisons d’assistants maternels constituent une solution novatrice, opérationnelle et très attendue par les parents.

Vous le comprendrez, mes chers collègues, un autre aspect des maisons d’assistants maternels me tient particulièrement à cœur : il s’agit, par le biais de la formation professionnelle, de la promotion sociale des assistantes maternelles.

Songez que les maisons représentent une évolution de carrière possible pour 270 000 assistantes maternelles qui, après avoir accueilli les enfants chez elles, souhaitent travailler directement avec d’autres collègues, accueillir d’autres enfants, enrichir leur expérience et – pourquoi pas ? – pour les plus motivées d’entre elles, devenir ensuite puéricultrices ou éducatrices de jeunes enfants.

Si elles répondent aux besoins des parents et des communes, les maisons d’assistants maternels constituent bien, également, un moyen de promotion sociale et professionnelle pour près de 300 000 de nos compatriotes, ce qui explique aussi la grande attente qu’elles suscitent dans la profession.

Avant de conclure, j’ajouterai que des interrogations ont été soulevées au sein de conseils généraux sur le contenu de la convention précisant les modalités de fonctionnement des maisons, convention qui devrait être signée entre la caisse d’allocations familiales, ou CAF, le conseil général et les assistantes maternelles.

En effet, la caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, avait élaboré une convention type qui a été jugée inapplicable par de nombreux présidents de conseils généraux, quel que soit leur bord politique.

Je me réjouis que cette convention devienne facultative, dans un souci de souplesse. Les conseils généraux qui le souhaitent pourront utiliser la convention type des caisses d’allocations familiales. Ceux qui préfèrent formaliser différemment les règles de fonctionnement des maisons d’assistants maternels pourront le faire dans le respect de la loi, donc en toute sécurité juridique.