Intervention de Jean-Claude Carle

Le présent texte est l’aboutissement d’un long processus. Il tire son origine d’une expérience en cours depuis plus de quatre ans dans plusieurs départements, notamment en Mayenne.

Comme l’a souligné Jean Arthuis, lors de la première lecture de ce texte, « c’est le rôle du législateur que d’inscrire dans la loi les initiatives courageuses et convaincantes de la société ». Le groupe UMP partage cette conviction.