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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Jean-Claude Gaudin, président :En application de l’article 40 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte d’une décision rendue le 8 janvier 2009 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la requête concernant les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 dans le département de l’Ardèche.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.
