Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous vouliez confier plus de missions à l’Observatoire des prix et des marges. Or, dans la mesure où l’article 40 de la Constitution a été opposé à l’un de nos amendements qui portait sur le sujet, j’ai peur que la situation ne soit de nouveau bloquée. Il serait pourtant indispensable que notre pays dispose au moins d’un organisme déclencheur d’alerte.

Cela dit, en attendant une nouvelle discussion sur la question, je retire mon amendement, monsieur le président.

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