Intervention de Jacques Muller

L’alinéa 12 de l’article 3 dispose que le contrat comporte des « critères et modalités de détermination du prix ». Nous vous proposons d’indiquer que ces modalités font référence à l’Observatoire des prix et des marges.

Il est clair, pour les uns et les autres, que le prix est au cœur du contrat ; cela fait consensus. Néanmoins, il me paraît nécessaire de partir d’une base précise, d’avoir des repères. Sinon, le prix négocié, y compris à travers l’interprofession, sera l’expression du rapport de force traditionnel entre les agriculteurs et l’aval. L’histoire montre que les producteurs agricoles ont toujours été, pour reprendre la terminologie anglo-saxonne, des price takers, des preneurs de prix. Il est important que cette donnée change, et le contrat en lui-même n’est pas de nature à modifier cette donnée structurelle.

Le contrat est un plus, l’interprofession est un plus, mais cela n’est pas suffisant, d’où notre proposition de renforcer les producteurs dans le cadre de la négociation du contrat.

Notre proposition, qui est de faire référence à l’Observatoire des prix et des marges, présente plusieurs avantages. Elle facilitera tout d’abord une approche plus large, en permettant de prendre du recul sur le plan géographique, mais également sur le plan historique, puisqu’il sera possible de tenir compte des prix fixés par le passé, des contrats réalisés. L’Observatoire des prix et des marges constituera, en quelque sorte, une référence indiscutable puisque neutre, qui sera un plus pour les agriculteurs au sein de l’interprofession. Notre proposition permettra également de renforcer le rôle de l’Observatoire des prix et des marges dans le cadre de l’élaboration des contrats.