Intervention de Jean-Claude Merceron

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le texte qui nous est soumis en seconde lecture répond bien à l’urgence de combler un vide juridique avant le 1er juillet 2010, les questions touchant à l’organisation du marché de l’électricité seront approfondies et plus largement discutées à l’occasion de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dont la première lecture commence à l’Assemblée nationale.

Sans vouloir anticiper le débat que nous ne manquerons pas d’avoir au Sénat sur ce texte, je veux souligner que le coût de l’énergie est l’une des préoccupations quotidiennes majeures de nos concitoyens.

Je connais, madame la ministre, votre fibre sociale, qui ne s’est jamais démentie, quelles que soient vos fonctions. Je ne doute pas que vous continuerez à être attentive aux conséquences sociales de la crise financière et économique qui nous atteint de plein fouet, notamment en matière de précarité énergétique.

Nous aurons à répondre à cette évidente préoccupation, mais également à nous soucier de la sécurité et de la qualité des approvisionnements énergétiques de la France.

Je ne prolongerai pas plus longuement mon propos aujourd’hui, car ce n’est pas l’objet de la présente discussion. Cependant, nous devons d’ores et déjà signaler à nos concitoyens en difficulté, voire en grande difficulté, combien nous sommes préoccupés par leur situation.

Corme cela vient d’être excellemment exprimé par notre collègue Ladislas Poniatowski, auteur et rapporteur de la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques de gaz et d’électricité ainsi que les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité, il était nécessaire de pérenniser le principe d’une réversibilité que l’article 66 de la loi de 2005 n’autorisait que jusqu’au 30 juin 2010.

Nos collègues députés ont prorogé pour six mois le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le TaRTAM, en l’assortissant d’une clause visant à interdire les stratégies d’optimisation. Cette modification concerne bien évidemment les consommateurs industriels.

Je me félicite qu’une large majorité de sénateurs soutiennent ce texte et je confirme le vote de première lecture du groupe de l’Union centriste. (Applaudissements au banc des commissions.)