Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 661
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 661, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 15, seconde phrase
Remplacer les mots :
l'homologation
par les mots :
d'homologation
et les mots :
en application du
par les mots :
mentionné au
La parole est à M. Gérard César, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 207 rectifié, 264 et 443.
