Intervention de Gérard Le Cam

Je suis également quelque peu surpris par un tel revirement, puisque la création de cette commission de médiation était une promesse.

Je n’ai aucunement l’intention de rendre les choses plus complexes, mais ne pourrait-on envisager qu’en cas de désaccord persistant entre les parties, y compris après l’intervention d’un médiateur, une commission paritaire tranche définitivement ? Je suis gêné que l’on supprime ainsi un mode de gestion démocratique des contrats.