Intervention de Gérard Le Cam

Le projet de loi de modernisation de l’économie a fourni l’occasion de simplifier la procédure administrative des ventes au déballage, en substituant notamment au régime d’autorisation préalable un régime de déclaration.

Avec cet amendement n° 677, monsieur le ministre, vous souhaitez élargir encore le champ d’application de cette procédure, en précisant que les ventes au déballage des fruits et légumes effectuées en période de crise conjoncturelle ne sont pas prises en compte pour calculer le nombre maximal de ventes pouvant avoir lieu par année civile.

Cet amendement est très intéressant, car il montre combien le Gouvernement reste hostile à la mise en œuvre du coefficient multiplicateur, comme vous venez de le confirmer tout à l’heure. Vous avez déjà autorisé de telles ventes en lieu et place du déclenchement du coefficient multiplicateur. Or, selon nous, ces ventes ne constituent pas une solution satisfaisante pour le monde rural.

Le groupe CRC-SPG votera donc contre cet amendement.