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Intervention de Monique Papon
Réunion du 12 mai 2011 à 9h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
—
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
source
Monique Papon, présidente
:
La parole est à M. Soibahadine Ibrahim Ramadani.
Voir dans le contexte
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