Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Monique Papon

Réunion du 12 mai 2011 à 9h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique — Article 1er A

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'article 1er A.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org