Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Article 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Bien ou mal, c’est une autre question ! Mais j’espère que le mandat n’est pas reconduit lorsque le pouvoir est mal exercé !
Le président d’un exécutif a un pouvoir de proposition, mais ne peut pas prendre de décisions, sauf concernant la gestion, car il revient tout de même aux assemblées de voter.
Le système proposé est aussi pluraliste dans la mesure où, comme vient de l’expliquer notre collègue Georges Patient, la commission permanente sera désignée à la proportionnelle. Il s’agit, en réalité, d’un système départemental, qui présente des caractéristiques l’apparentant toutefois, sur le plan de l’élection, au système régional. Mais rien n’interdit à une collectivité de demander un jour des évolutions.
Certains veulent absolument, pour la Guyane, le modèle que la Martinique a choisi explicitement. Mais lorsque la population a refusé que la collectivité soit régie par l’article 74 de la Constitution, cela signifiait aussi qu’elle voulait rester dans le système actuel, à la fois départemental et régional.
