Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Grand paris — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 206 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement.
