Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 67, présenté par M. Lise, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 46

Remplacer les mots :

président assisté des vice-présidents

par le mot :

bureau

II. – Alinéa 59

1° Remplacer les mots :

de quatre vice-présidents

par les mots :

d’un bureau composé de quatre vice-présidents et quatre secrétaires

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le bureau est convoqué par le président de l’Assemblée et se réunit sous sa présidence.

III. – Alinéa 116

Remplacer les mots :

les vice-présidents

par les mots :

le bureau

IV. – Alinéa 123

Remplacer les mots :

ses quatre vice-présidents

par les mots :

son bureau, composé de quatre vice-présidents et quatre secrétaires

V. – Alinéa 124, première phrase

Remplacer les mots :

Les vice-présidents sont élus

par les mots :

Le bureau est élu

VI. – Alinéa 125, seconde phrase

Après le mot :

vice-présidents

insérer les mots :

et de secrétaires

VII. – Alinéa 126, première phrase

Remplacer les mots :

des vice-présidents

par les mots :

du bureau

VIII. – Après l’alinéa 126

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Un siège de vice-président est attribué au premier candidat élu sur chacune des listes, dans la limite de quatre, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. S’il y a lieu, les autres sièges de vice-président sont attribués aux candidats suivants élus sur la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les sièges de secrétaire sont attribués aux autres candidats élus.

IX. – Alinéa 127

Après le mot :

vice-présidents

insérer les mots :

et les secrétaires

X. – Alinéa 130, seconde phrase

Remplacer les mots :

des vice-présidents

par les mots :

du bureau

XI. – Alinéa 131

Remplacer les mots :

les vice-présidents

par les mots :

les membres du bureau

et les mots :

des vice-présidents

par les mots :

du bureau

XII. – Alinéa 132

Après le mot :

vice-président

insérer les mots :

ou de secrétaire

La parole est à M. Claude Lise.