Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3, amendement 108

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 135 et 156

Supprimer les mots :

président d’un établissement public de coopération intercommunale,

La parole est à Mme la ministre.

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