Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3, amendement 23

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 23, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé :

Alinéas 188 à 193

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion