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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3, amendement 9
Roland du Luart, président :L'amendement n° 9, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 188
1° Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou par un groupe d’élus
2° En conséquence, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Odette Terrade.
