Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3, amendement 131

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 131, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 189

Remplacer le mot :

mandats

par le mot :

fonctions

II. – Alinéa 193, seconde phrase

Remplacer les mots :

au mandat de président du conseil exécutif et à ceux

par les mots :

aux fonctions de président du conseil exécutif et

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion