Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3, amendement 69

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 69, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé :

Alinéa 193

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les membres du conseil exécutif qui perdent leur fonction retrouvent leur mandat de conseillers à l’Assemblée de Martinique.

La parole est à M. Claude Lise.

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