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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3, amendement 10
Roland du Luart, président :L’amendement n° 10 est retiré.
L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 215
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation organise et dirige les personnels et les services mis à la disposition du conseil.
L’amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 215
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 7226-6-1. – Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel est l’ordonnateur des crédits prévus à l’article L. 7281-2.
Ces amendements ont déjà été défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
