Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 133, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 246

Compléter cet alinéa par les mots :

et de fonctions au conseil exécutif

II. – Alinéa 248

Compléter cet alinéa par les mots :

ou de la fonction

III. – Alinéa 249

Après le mot :

Martinique

insérer les mots :

ou du conseil exécutif de Martinique

IV. – Après l’alinéa 251

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 2° bis Aux réunions du conseil exécutif ;

V. – Alinéa 255

Après le mot :

Martinique

insérer les mots :

, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs

VI. – Alinéa 257

Après le mot :

Assemblée

insérer les mots :

, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs

VII. – Alinéa 270

Supprimer les mots :

ayant délégation de l’exécutif

et après le mot :

Martinique

insérer les mots :

, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs

VIII. – Alinéa 275

Remplacer les mots :

ayant reçu délégation de celui-ci

par les mots :

, le président du conseil exécutif ou tout conseiller exécutif

IX. – Alinéa 277

Remplacer les mots :

ou tout vice-président ayant reçu délégation de celui-ci

par les mots :

de l’Assemblée ou tout vice-président, le président du conseil exécutif ou tout conseiller exécutif

X. – Alinéa 286

Après le mot :

Martinique

insérer les mots :

et les conseillers exécutifs

XI. – Alinéa 287, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des conseillers exécutifs

XII. – Alinéa 289, première phrase

Après le mot :

Martinique

insérer les mots :

et les conseillers exécutifs

XIII. – Alinéa 293

Compléter cet alinéa par les mots :

et aux membres du conseil exécutif

XIV. – Alinéa 295, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des membres du conseil exécutif

XV. – Alinéa 298

Compléter cet alinéa par les mots :

et de fonctions au conseil exécutif

XVI. – Alinéa 308, première phrase

Après le mot :

Martinique

insérer les mots :

, le président du conseil exécutif ou le conseiller exécutif

XVII. – Alinéa 310

Après les mots :

à l’Assemblée de Martinique

insérer les mots :

, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs

et après le mot :

commissions

insérer les mots :

, du conseil exécutif

XVIII. – Alinéa 311

Après le mot :

Martinique

insérer les mots :

et les conseillers exécutifs

XIX. – Alinéa 312

Compléter cet alinéa par les mots :

ou le conseil exécutif

XX. – Alinéa 313, première phrase

Remplacer le mot :

région

par le mot :

collectivité

XXI. – Alinéa 315

Remplacer les mots :

ayant reçu délégation de celui-ci

par les mots :

, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs

XXII. – Alinéa 317

Après les mots :

de l’Assemblée de Martinique

insérer les mots :

ou du président du conseil exécutif

et remplacer le mot :

région

par le mot :

collectivité

et les mots :

un logement

par les mots :

un ou deux logements

et les mots :

ce logement lui est affecté

par les mots :

un logement peut être mis à leur disposition

XXIII. – Alinéa 318

Remplacer le mot :

président

par les mots :

président de l’Assemblée de Martinique et au président du conseil exécutif

et les mots :

qu’il a engagés pour être présent

par les mots :

qu’ils ont engagés pour être présents

et les mots :

la gestion des affaires de la collectivité

par les mots :

l’exercice de leurs fonctions

XXIV. – Alinéa 326

Remplacer les mots :

ayant reçu délégation de celui-ci

par les mots :

, le président du conseil exécutif ou tout conseiller exécutif

XXIV bis-Alinéa 327

Remplacer les mots :

des régions

par les mots :

de la collectivité

XXV. – Alinéa 331

Remplacer les mots :

ayant délégation de l’exécutif

par les mots :

, le président du conseil exécutif ou les conseillers exécutifs

XXVI. – Alinéa 332

Après le mot :

Martinique

insérer les mots :

et les membres du conseil exécutif

XXVII. – Alinéa 335

Après le mot :

Martinique

insérer les mots :

et les membres du conseil exécutif

XXVIII. – Alinéa 344

Après les mots :

Assemblée de Martinique

insérer les mots :

et les membres du conseil exécutif

XXIX. – Alinéa 348

Remplacer les mots :

ou ayant reçu une délégation

par les mots :

, le président du conseil exécutif ou un conseiller exécutif

XXX. – Alinéa 349

Remplacer les mots :

ou ayant reçu une délégation

par les mots :

, au président du conseil exécutif ou au conseiller exécutif

XXXI. – Alinéas 350 et 351

Remplacer les mots :

ou les conseillers ayant reçu délégation

par les mots :

, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs

XXXII. – Alinéa 355

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans ce cas, les fonctions de président du conseil exécutif ou de conseiller exécutif sont assimilées au mandat de conseiller à l’Assemblée de Martinique.

La parole est à M. le rapporteur.