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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3, amendement 100
Roland du Luart, président :En conséquence, l’amendement n° 100 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 134, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 362
Après le mot :
collectivité
insérer le mot :
territoriale
La parole est à M. le rapporteur.
