Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3, amendement 11

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 11, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 374

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Odette Terrade.

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