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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3, amendement 143
Roland du Luart, président :L’amendement n° 143, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 393
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est associé ou participe, au sein de la délégation française, à la négociation des projets d'accords visés au premier alinéa de l'article L. 7253-1.
La parole est à M. le rapporteur.
