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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3 bis nouveau, amendement 137
Roland du Luart, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 137, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 35
Compléter cet alinéa par les mots :
et, en Martinique, aux membres du conseil exécutif
La parole est à M. le rapporteur.
