Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 6, amendement 144

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 15, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Section

Composition de la section

Nombre de sièges de la section

Section « Petite Couronne »

Communes de Remire-Montjoly et Matoury

Section « Grande Couronne »

Communes de Macouria, Roura et Montsinéry

Section de l’Oyapock

Communes de Régina, Camopi, Saint-Georges de l’Oyapock et Ouanary

Section des Savanes

Communes de Sinnamary, Iracoubo, Kourou et Saint-Élie

Section du Haut-Maroni

Communes de Apatou, Grand Santi, Papaïchton, Maripasoula et Saül

Section du Bas-Maroni

Communes de Awala Yalimapo et Mana

Section de Saint-Laurent du Maroni

Commune de Saint-Laurent du Maroni

Section de Cayenne

Commune de Cayenne

II. - Alinéa 19, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Section « Petite Couronne »

Section « Grande Couronne »

Section de l’Oyapock

Section des Savanes

Section du Haut-Maroni

Section du Bas-Maroni

Saint-Laurent du Maroni

Section de Cayenne

La parole est à Mme la ministre.

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