Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Je formulerai une interrogation, qui n'est pas nouvelle car certains ont déjà fait des propositions sur ce thème. Les élus représentent-ils les électeurs où les habitants de leur territoire ? Dans le second cas, il faudrait inclure les enfants, par exemple, pour déterminer l’effectif des représentants.

Il s'agit d’une véritable question, qui – souvenez-vous, mes chers collègues – a déjà été posée lorsque nous débattions du nombre de sénateurs que devait compter Mayotte. Il faut être très attentif à ce débat.

Par ailleurs, mon cher collègue, vous affirmez qu’une ville imposera ses représentants. Toutefois, dans toutes les circonscriptions, qu’il s’agisse d’un canton ou d’un autre territoire, il y a des communes, qui peuvent être petites ou grandes… Et ce n’est pas parce qu’on habite dans une ville qu’on vote pour les représentants de la ville. Poussé très loin, le raisonnement est assez bizarre !

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