Intervention de Roland du Luart

En conséquence, l’amendement n° 86 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 111, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 17

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle comprend un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans chaque section, augmenté de deux.

II. – Alinéas 18 et 19

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à 20 % du nombre total des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur ou inférieur le plus proche. Ces sièges sont répartis entre les sections électorales à raison de 20 % du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d’elles, arrondi à l’entier supérieur ou inférieur le plus proche.

III. – Alinéa 21, deuxième phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix à ce second tour dans la circonscription un nombre de sièges égal à 20 % du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur ou inférieur le plus proche. Ces sièges sont répartis entre les sections électorales à raison de 20 % du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d’elles, arrondi à l’entier supérieur ou inférieur le plus proche.

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 13, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription un nombre de huit sièges, un par section.

II. - En conséquence, alinéa 19

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 21, deuxième phrase

Remplacer les mots :

onze sièges, répartis dans chaque section conformément au tableau ci-dessus

par les mots :

huit sièges, un par section

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?