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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 6, amendement 72
Roland du Luart, président :L'amendement n° 72, présenté par M. Lise, est ainsi libellé :
Alinéa 35, première phrase et alinéa 36, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de neuf sièges
par les mots :
de sièges égal à 20 % du nombre de sièges obtenu arrondi à l’entier supérieur
La parole est à M. Claude Lise.
