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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 6, amendement 16
Roland du Luart, président :L'amendement n° 16, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 36, deuxième phrase
Remplacer les mots :
neuf sièges
par les mots :
quatre sièges, un par section
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
