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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 9, amendement 17
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 17 est présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 26 est présenté par MM. Bel, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l'amendement n° 17.
