Intervention de Aymeri de Montesquiou

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tsunami qui s’est abattu sur l’économie mondiale a disloqué le système bancaire, emporté de nombreuses entreprises et privé de travail des millions de salariés. Cette catastrophe, dont personne n’avait imaginé l’amplitude, a très fortement perturbé le budget des États.

Vous avez été d’autant plus incité à gérer au mieux la dépense publique, monsieur le ministre, que les déficits conjoncturels ont atteint des hauteurs himalayennes. Cela étant, avec un périmètre de dépenses élargi, qui intègre pour la première fois les prélèvements sur recettes et les transferts de recettes à des organismes extérieurs, vous êtes parvenu à ne pas aller au-delà du taux d’inflation. Nous attendons néanmoins mieux pour l’avenir, de manière que nous commencions à rembourser notre dette.

Privilégier l’investissement a été la bonne décision mise en œuvre par le Gouvernement. Subsiste, cependant, le problème récurrent du déficit structurel.

Je ne répéterai pas les mauvais chiffres que les intervenants précédents ont pu citer, mais j’aborderai la politique qu’il conviendrait de mener pour mettre de l’ordre dans nos finances publiques.

Trois axes majeurs sont à privilégier pour redresser ces dernières.

Il s’agit, d’abord, de la concrétisation des recommandations de la Cour des comptes. Son dernier rapport montre que les dépenses fiscales nouvelles ont représenté, sur la période 2006-2008, 55 milliards d’euros, alors que vous vous étiez engagé à les baisser.

La Cour des comptes estime que la loi TEPA a coûté près de 6, 5 milliards d’euros. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, à quelles recettes supplémentaires cette loi a pu donner lieu ?